Conditions d'utilisation

Boatsly est un intermédiaire : nous mettons en relation vendeurs et acheteurs, nous vérifions les annonces avant publication, et nous fournissons des outils d'échange et de négociation.

Boatsly n'est ni propriétaire ni vendeur des bateaux annoncés. Nous ne sommes pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur.

Boatsly ne détient jamais le prix de vente du bateau : il se règle directement entre l'acheteur et le vendeur. Seuls notre commission et, lorsque le service d'acompte sécurisé est utilisé, l'acompte lui-même transitent par notre processeur de paiement.

Vous devez être majeur et fournir des renseignements exacts. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités menées depuis votre compte.

Un compte peut être suspendu en cas de manquement à ces conditions, de fraude soupçonnée ou de contenu interdit.

Boatsly ne facture aucun frais d'affichage ni abonnement. Notre rémunération provient uniquement d'une commission sur les ventes conclues.

Le taux dépend du prix de vente convenu, réparti en six tranches, et du palier de volume du vendeur. Les taux ci-dessous sont donnés dans l'ordre des tranches : moins de 1 000 $ ; 1 000 $ à 2 499,99 $ ; 2 500 $ à 4 999,99 $ ; 5 000 $ à 7 499,99 $ ; 7 500 $ à 9 999,99 $ ; 10 000 $ CAD et plus.

Taux standard, applicable à tout vendeur (palier Bronze) : 10 % / 9 % / 8 % / 7 % / 6 % / 5 %.

Comptes commerçants vérifiés : le palier baisse selon le nombre de ventes conclues sur Boatsly. Argent (dès 10 ventes) : 8 % / 8 % / 7 % / 6 % / 5 % / 4 %. Or (dès 25 ventes) : 6 % / 6 % / 6 % / 5 % / 4 % / 3 %.

Un montant minimal de frais peut s'appliquer aux très petites transactions. La commission est calculée sur le prix convenu (l'offre acceptée) et vous est présentée avant confirmation.

Les taxes applicables (TPS et TVQ) s'appliquent à notre commission, et non au prix du bateau.

Lorsque ce service est proposé, l'acheteur verse un acompte que Boatsly retient : 5 % du prix convenu, d'un minimum de 250 $ et d'un maximum de 2 000 $ CAD. Le solde du prix se règle directement entre l'acheteur et le vendeur, hors plateforme.

L'acheteur dispose de sept jours à compter de la réception de l'acompte pour confirmer que le bateau est conforme. Passé ce délai sans confirmation ni litige, l'acompte est réputé accepté et versé au vendeur.

Si la vente se conclut, l'acompte est versé INTÉGRALEMENT au vendeur : aucuns frais de gestion ne sont retenus, notre rémunération provenant alors de la commission sur le prix de vente.

Si l'acheteur renonce à la vente sans motif prévu ci-dessous, l'acompte revient au vendeur à titre de dédommagement, déduction faite de frais de gestion de 8 % de l'acompte, retenus par Boatsly.

L'acompte est REMBOURSÉ INTÉGRALEMENT à l'acheteur, sans frais retenus, lorsque l'un des motifs suivants est établi : le bateau ne correspond pas à l'annonce ; les photos publiées ne reflètent pas son état réel ; le prix demandé diffère de celui annoncé ; un problème important n'avait pas été signalé ; ou le décès de l'acheteur ou du vendeur.

Le motif invoqué lors de l'ouverture d'un litige est une déclaration : Boatsly le vérifie avant de trancher. La décision est rendue en faveur du remboursement ou du versement au vendeur, et consignée.

Une fois l'acompte versé, il ne peut plus être repris automatiquement. Tout règlement ultérieur relève des parties.

Ce service est optionnel et peut ne pas être proposé sur toutes les ventes, notamment lorsque le vendeur n'a pas activé ses versements.

Décrire le bateau avec exactitude, incluant son état réel, ses heures de moteur et les défauts connus.

Publier des photos authentiques et récentes du bateau annoncé.

Être en droit de vendre le bateau et déclarer tout financement ou privilège en cours.

Fournir le numéro de coque (HIN) demandé lors de la publication.

Honorer une offre acceptée et acquitter la commission due.

Faire des offres sérieuses : une offre acceptée engage la négociation de bonne foi.

Vérifier le bateau avant l'achat ; nous recommandons fortement une inspection et un essai en eau.

Ne pas solliciter le vendeur pour contourner la plateforme.

Annonces trompeuses, doublons, photos qui ne sont pas celles du bateau vendu.

Vente de bateaux volés ou grevés d'un privilège non déclaré.

Tentatives de conclure hors plateforme afin d'éviter la commission.

Harcèlement, propos haineux, hameçonnage, maliciels ou usurpation d'identité.

Demandes de paiement par virement à un tiers ou via un prétendu service d'entiercement externe.

Chaque annonce est examinée avant publication. Nous pouvons l'approuver, demander des correctifs ou la refuser, notamment en cas d'information manquante, de prix invraisemblable ou de doute sur la propriété.

Nous pouvons retirer une annonce déjà publiée si un signalement ou un indice de fraude le justifie.

Boatsly fournit la plateforme « telle quelle ». Malgré la vérification des annonces, nous ne garantissons pas l'état, la valeur ni la légalité des bateaux annoncés.

La transaction se conclut entre le vendeur et l'acheteur, qui en assument les risques. Notre responsabilité éventuelle est limitée au montant de la commission perçue pour la transaction concernée.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur vous confère.

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Les tribunaux du district judiciaire compétent au Québec ont juridiction exclusive.

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants vous seront communiqués et prendront effet à la date indiquée.